La TVA sur les logements neufs est de 20%, suite à la hausse de la TVA qui était à 19,6%. Cependant dans certaines zones, la TVA sur les logements neufs est réduite. Explications.
La TVA réduite à 5.5 % (ou 7 %) au lieu de 20 %
L’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) définit des zones ANRU dans lesquels les logements neufs bénéficient d’un taux de TVA réduit.
Les conditions à respecter pour en bénéficier
Ce dispositif est souvent réservé aux accédants à la propriété en logement neuf, qui ne dépassent pas un certain plafond de revenus et qui destinent leur bien pour un usage de résidence principale.
Le logement ne doit pas dépasser un certain prix au mètre carré.
Le propriétaire doit conserver son bien 15 ans.