Pour acheter dans le neuf, voici les différentes étapes à suivre de la réservation de votre logement sur plan à la remise des clés.
Le contrat de réservation
Pour réserver votre logement, vous devez signer un contrat de réservation avec le promoteur et lui verser un dépôt de garantie. Le montant du dépôt de garantie s’élève à 5% du montant du logement si la date de la vente effective ne dépasse pas un an ou à 2% si la date de la vente effective est prévue entre un et deux ans.
Points à vérifier
Vérifiez bien que le contrat de réservation est en conformité avec ce que vous aviez compris lors de sa signature: date de la vente, délais de livraison, prix du bien, superficie du logement, équipements du logement et des parties collectives le cas échéant.
Délais de réflexion
Le promoteur doit vous renvoyer, par lettre recommandé avec accusé de réception, le contrat de réservation, daté et signé. A partir du lendemain de la première présentation du recommandé avec accusé de réception, vous avez un délais de sept jours pour renoncer à l’achat. Si vous renoncez pendant le délais, votre dépôt de garantie vous sera intégralement remis.
L’acte authentique
L’acte authentique est le contrat de vente définitif signé chez le notaire, vous le recevez un mois avant la signature chez le notaire. Il contient le délais de livraison, qui doit être respecté par le promoteur sous peine de pénalités, si le contrat contient cette clause.
Les garanties qui vous couvrent pendant le chantier et après la livraison sont clairement énoncées.
L’échelonnement des paiements
Le paiement du logement neuf en VEFA se fait de manière échelonner, par appels de fonds.
- 35 % à l’achèvement des fondations,
- 15 % à l’achèvement du plancher haut du rez-de-chaussée,
- 15 % à l’achèvement du dernier plancher haut,
- 5 % à la mise hors d’eau,
- 10 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air,
- 10 % à l’achèvement de tous les travaux d’équipement, plomberie, chauffage,
- 5 % à l’achèvement de l’immeuble.
- Le solde (5%) à la livraison.
Si vous avez recours à l’emprunt, les appels de fonds se font directement auprès de votre banque. En fonction de votre contrat de prêt, vous pouvez limiter vos échéances au paiement des intérêts d’emprunts sur la période avant la livraison ou les reporter totalement à la livraison.
La livraison
La livraison doit s’effectuer à la date prévue par le promoteur sous peine de pénalités
Lors de la remise des clés, si vous repérez des défauts, il ne faut pas hésiter à poser des réserves pour que les finitions soient faites correctement, voire à refuser les clés si les défauts constatés sont trop importants. Les garanties qui vous couvrent imposent au promoteur un travail impeccable.