Le PTZ + ou PTZ Plus permet de financer une partie du montant de l’achat d’un logement neuf ou ancien sous condition de ressources et de performance énergétique du logement pour les personnes achetant leur 1ère résidence principale ou locataires depuis plus de deux ans.
Quels sont les bénéficiaires du PTZ +?
Pour bénéficier du PTZ+, il faut être primo-accédant ou ne pas avoir été locataire de sa résidence principale au moins 2 ans avant la demande d’emprunt.
Dans certains cas (invalidité, handicap, catastrophe climatique ou technologique), il est possible de déroger à ces conditions.
Quelles sont les conditions de ressources?
Pour bénéficier du PTZ Plus, il est nécessaire de respecter des conditions de ressources en fonction de votre localité et du nombre de personnes occupants le logement et ne pas dépasser les plafonds de ressources suivants:
| Personnes occupants le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 36 000 € | 26 000 € | 20 000 € | 18 500 € |
| 2 | 50 400 € | 36 400 € | 28 000 € | 25 900 € |
| 3 | 61 200 € | 44 200 € | 40 800 | 31 450 € |
| 4 | 72 000 € | 52 000 € | 40 000 € | 37 000 € |
| 5 | 82 800 € | 59 800 € | 46 000 € | 42 550 € |
| 6 | 93 600 € | 67 600 € | 52 000 € | 48 100 € |
| 7 | 104 400 € | 75 400 € | 58 000 € | 53 650 € |
| 8 et plus | 115 200 € | 83 200 € | 64 000 € | 59 200 € |
Le montant à prendre en compte est la somme la plus élevée entre:
- les revenus fiscaux de l’année n-2 des occupants du logement
- le prix du logement divisé par 10
Quelles sont les conditions à respecter pour le logement?
Le logement doit:
- être la résidence principale de l’emprunteur moins d’un an après la livraison du bien ou l’achèvement des travaux,
- ne pas être loué tant que le prêt n’est pas intégralement remboursé,
- respecter des conditions de performance énergétique:
- dans le neuf, le logement devra avoir le label BBC 2005 ou suivre la RT 2012
- dans l’ancien, suite à des travaux de rénovation énergétique ou à la transformation d’un local en logement, le logement devra avoir le label HPE rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009 ou respecter des critères de performances énergétiques pour l’isolation, les fenêtres, le système de chauffage et le système de production d’eau chaude sanitaire.
Comment calculer le montant du PTZ+?
Pour calculer le montant du PTZ+, il faut multiplier le montant de l’opération TTC (ce montant est plafonné en fonction de la zone et du nombre d’occupants) par un pourcentage qui dépend de la zone.
Montant maximal de l’opération
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 156 000 € | 117 000 € | 86 000 € | 79 000 € |
| 2 | 218 000 € | 164 000 € | 120 000 € | 111 000 € |
| 3 | 265 000 € | 199 000 € | 146 000 € | 134 000 € |
| 4 | 312 000 € | 234 000 € | 172 000 € | 158 000 € |
| 5 et plus | 359 000 € | 269 000 € | 198 000 € | 182 000 € |
Pourcentage à appliquer
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|
| 33 % | 26 % | 21 % | 18 % |
Exemple de calcul d’un montant de PTZ+
Pour un couple avec 2 enfants qui décide d’acheter un logement neuf livré en 2014, qui respecter la RT 2012, en zone B1, le montant du PTZ+ sera:
- pour un montant de 200 000€, 200 000€ x 26% = 48 000€
- pour un montant de 250 000€, le plafond s’applique soit 234 000€, 234 000€ x 26% = 60 840€
Durée de remboursement du prêt
La durée du prêt varie entre 12 et 25 ans en fonction des revenus de l’emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée est courte.